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Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 1er février 2025

La société ALKEOM, société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocat au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Cambon à Paris (75001), en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Paris, numéro de toque [●] (la « Société ») s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement des données conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

En utilisant le site www.alkeom.law (le « Site »), vous acceptez la présente politique de confidentialité (la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site. 

La Sociétése réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement. 

Le responsable du traitement

Vos données sont collectées par la Société, responsable du traitement au sens du RGPD. Les coordonnées et outils de contact à jour figurent en bas de la présente page.

Les données traitées

Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Sociétéest susceptible de traiter certaines données personnelles. À cet égard, la Société s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.

Données que nous collectons auprès de vous

Afin de pouvoir bénéficier de certains services proposés sur le Site, il peut vous être demandé de procéder à une inscription impliquant la communication de certaines données personnelles :

  • lorsque vous remplissez le formulaire de contact vous permettant de transmettre une demande, nous vous demandons obligatoirement de communiquer des informations relatives à votre identité (prénom et nom), contact (e-mail et numéro de téléphone) et, facultativement, nom de votre entreprise et position,[MDK1]  ainsi que de préciser le sujet et le corps de votre message.

La collecte de ces informations est nécessaire pour que la Sociétépuisse traiter vos demandes dans les meilleures conditions et délais.

Données que nous collectons automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, la Sociétépeut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le Site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.

La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.

Utilisation de cookies

Parmi les technologies utilisées pour faire fonctionner efficacement et de façon adaptée le Site et procéder à la collecte automatique susmentionnée, la Sociétéa recours aux cookies, des fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous reconnaître et de se souvenir de vos préférences. Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par la Société ont pour finalité :

  • la collecte d’informations relatives à votre navigation,
  • l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

L’utilisation de cette technique permet àla Sociétéde traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation.

Types de cookies utilisés

Le Site utilise :

  • des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre et qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
  • des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Consentement aux cookies et suppression

Conformément à la législation en vigueur, en tant qu’utilisateur, vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut, vous pouvez toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences » :

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez décider de bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez décider de bloquer les cookies.

Lorsque vous refusez le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-dessus, un cookie est installé et conservé sur votre navigateur afin de vous identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où vous effaceriez ce cookie de votre navigateur ou que vous vous reconnecteriez à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, vous devriez alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.

Nous tenons toutefois à vous informer qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être altérées, ce dont la Société ne saurait être responsable.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Conservation des données

La Société conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.

Concernant les candidatures déposées à travers le Site, la Société conserve les dossiers (CV et lettre de motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de son dossier.

Sécurité des données

La Sociétés’engage à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

Communication des données

Les données collectées et traitées par la Sociétéau moyen du Site sont partagées avec notre équipe administrative, tenue à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de services identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.

En aucun cas la Sociéténe cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise. En tout état de cause, toute communication des données est soumise aux obligations déontologiques applicables aux avocats et à leurs structures, notamment en matière de secret professionnel.

Autres conditions

Droit de retirer son consentementLorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas porter atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7, RGPD)
Droit d’accèsVous pouvez demander à prendre connaissance des informations que la Sociétédétient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15, RGPD)
Droit de rectificationVous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16, RGPD)
Droit à l’effacementVous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de la Sociéténotamment). (Art. 17, RGPD)
Droit à la limitation du traitementDans le cas où vous contesteriez les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci, requête que la Sociétéexaminera dans les meilleurs délais. Durant ce temps, vous pouvez aussi nous demander le gel de l’utilisation de vos données. A l’inverse, vous avez également le droit de demander cette limitation de traitement dans le cas où la Sociétévoudrait les effacer, vous permettant de conserver les données, par exemple dans le but d’exercer un droit. (Art. 18, RGPD)
Droit à la portabilitéVous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, et ce pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers. (Art. 20, RGPD)
Droit d’oppositionPour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour un objectif précis. (Art. 21, RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNILSans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la réglementation applicable (Art. 77, RGPD)

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :

  • Par voie postale : Alkeom, 20 rue Cambon, 75001 Paris, France
  • Par courrier électronique : voir le formulaire en bas de la présente page

Loi et juridiction applicables

La Politique est régie par le droit français, et tout litige à son sujet relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.